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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 343 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS ARTICLE 40 |
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Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de repli qui tend à supprimer la possibilité de créer des communautés urbaines supplémentaires, par voie d’exception au critère démographique de droit commun. Les conséquences financières de cette disposition, qui réduit les dotations des autres territoires infra métropolitains, n’ont pas été estimées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.