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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 38 22 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GERMAIN au nom de la commission des finances ARTICLE 20 |
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Alinéa 230, première phrase
Remplacer la date :
1er avril 2015
par la date :
1er janvier 2015
Objet
Amendement de coordination prenant en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.