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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 407 rect. bis 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVARY, Gérard BAILLY et BAS, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX, CHAUVEAU et COUDERC, Mme DEBRÉ, M. del PICCHIA, Mme DEROCHE, MM. DÉTRAIGNE, DOLIGÉ, DOUBLET, GOURNAC, HOUEL, HURÉ, LAMÉNIE, Gérard LARCHER, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEGENDRE, Philippe LEROY, MAYET, MILON, PINTON et POINTEREAU, Mme PRIMAS et MM. RETAILLEAU, REVET, SIDO et VIAL ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 5
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
… – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. »
… – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 132-1. – Dans chaque département, le conseil général établit un schéma d’aménagement touristique départemental. »
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la perspective de la réintroduction du département en qualité de chef de file du tourisme. Dans ce cadre, il prévoit en particulier que le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.