AMENDEMENT

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. – Le préfet de la région Île-de-France coordonne l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, réalisés par les préfets de ces départements, en tenant compte des schémas départementaux de coopération intercommunale des autres départements de la région.

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a aucune raison pour qu’un schéma régional de coopération intercommunale soit plus nécessaire dans cette région que dans toutes les autres. Au niveau national l’achèvement de la carte intercommunal s’est fait à partir de schémas départementaux et le rôle des commissions départementales de coopération intercommunale vient d’être confirmé par la décision n° 2013-315, QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 26 avril 2013.

Toutefois, pour tenir compte du décalage temporel que connaissent ces trois départements par rapport aux départements de la grande couronne dans la construction de l’intercommunalité il apparaît souhaitable qu’il soit tenu compte des schémas départementaux de ces départements de la grande couronne c’est pourquoi l’intervention du préfet de région est souhaitable pour coordonner la démarche d’ensemble.

L’enjeu de la proximité est particulièrement sensible dans cette région car très difficile à mettre en œuvre au quotidien compte tenue de l’importance numérique des populations qui y vivent et y travaillent.

Aussi s’ils considèrent qu’il faut avoir une vision régionale de ce schéma, ils proposent que ce soit bien au niveau départemental que se prennent les avis et décisions.

Les amendements suivant porteront sur cette réorganisation des procédures.