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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 46 22 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GERMAIN au nom de la commission des finances ARTICLE 43 |
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Alinéas 2, 4 et 15
Remplacer les mots :
la métropole d’Aix-Marseille-Provence
par les mots :
y compris celle d’Aix-Marseille-Provence,
Objet
Cet amendement vise à supprimer une ambiguité de la rédaction actuelle.