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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 487 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon.
S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent cette création, d’autant qu’il s’agit là d’une nouvelle collectivité territoriale qui affaiblie le département du Rhône et contraint les villes qui la compose à de nouveaux transferts de compétences à un tel niveau qu’elles finiront par s’évaporer
La création de cette nouvelle collectivité méconnaît le principe de libre administration des communes qui en seront membres et surtout semble contraire, pour les auteurs de cet amendement, au principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre, compte tenu de l’étendu des compétences que les communes devront lui transférer.