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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 495 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéas 73 à 110
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3641-1. – La métropole de Lyon exerce de plein droit l’ensemble des compétences de la Communauté urbaine de Lyon.
Objet
Suite aux auditions menées par la commission, il est apparu que s’il semblait qu’un grand nombre d’autorités locales n’étaient pas défavorables à ce que la métropole de Lyon exerce les compétences du département, l’accord était moindre en ce qui concerne le transfert de nouvelles compétences des communes.
Dans ces conditions les auteurs de cet amendement proposent de ne pas élargir ce transfert.