Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 514

25 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 24

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence

Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.