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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 520

25 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28

Rédiger ainsi cet article :

Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Objet

Amendement de cohérence

Suivant l’amendement que les auteurs de celui-ci ont déposés, visant à l’organisation d’un référendum pour valider la création de la métropole de Lyon, et les échéances électorales prévus en 2014 et 2015, il semble plus réaliste de ne prévoir l’entrée en vigueur des textes créant la métropole de Lyon qu’en 2016.