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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 521 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 28 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression des articles installant la métropole de Lyon. De plus les auteurs de cet amendements refusent la dérogation portée par cet article visant à considérer toutes les communes de la métropole comme étant de plus de 1000 habitants afin de permettre l’élections des conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage. Ils considèrent que cette dérogation n’est nullement nécessaire.