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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 529

25 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

la compétitivité et la cohésion

par les mots :

la cohésion, la mise en valeur et l’attractivité

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d’inverser l’ordre des objectifs en plaçant la cohésion et la mise en valeur des territoires comme une priorité et en refusant l’objectif de compétitivité comme synonyme de la mise en concurrence des territoires. Ils lui préfèrent la notion d’attractivité.