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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 537 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements précédents et le refus des auteurs d’accepter la poursuite de l’application des mesures contenues dans la loi de décembre 2010 dont ils demandent l’abrogation.
De ce fait ils refusent de conforter la métropole Nice Côte d’Azur dans ses missions.