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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 54 rect. bis 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NAMY, JARLIER et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 4 |
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Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
des maires des communes chefs-lieux des départements de la région,
Objet
Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Cette participation semble importante compte-tenu des fonctions jouées par ces communes dans l’organisation des institutions et des services publics, dans l’aménagement du territoire et dans le développement local.
Les Maires des chefs-lieux siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).