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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 542 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article renforce et sécurise une disposition de la loi de 2010 que les auteurs de cet amendement avaient combattue. Ils ne partagent pas l’objectif affiché par le Gouvernement dans son exposé des motifs qui précise que le développement de services communs constituerait une source d’économie de moyens et de personnels potentiellement important.
Dans la situation de crise que traverse notre pays, réduire l’emploi public ne peut être un objectif socialement et économiquement acceptable.