|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 55 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. NAMY et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
des maires des communes les plus peuplées de chaque département,
Objet
Cet amendement, complémentaire au précédent, prévoit la présence des Maires des communes les plus peuplées de chaque département de la région au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Compte-tenu du poids démographique de ces communes et de leur rôle dans la structuration, l’aménagement et l’animation du territoire, il est important qu’elles participent aux réflexions et travaux de la conférence.
Les Maires siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).