Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 593 rect.

28 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. DELEBARRE, RIES, COLLOMB et VINCENT


ARTICLE 42


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité

Objet

Les communautés urbaines doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l’Etat. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.