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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 596 rect. 27 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELEBARRE, RIES et COLLOMB ARTICLE 42 |
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Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
...) Les communautés urbaines sont autorités organisatrices de l’énergie ; »
Objet
Avec la distribution délectricité, de gaz, la gestion des réseaux de chaleur, et les actions de soutien à la maîtrise de lénergie, les communautés urbaines ont besoin dêtre plus complètement armées pour faire face aux enjeux de lénergie.
Une compétence largement définie permet dy répondre, et limite la fragmentation.