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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 606

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DELEBARRE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.