|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 647 rect. bis 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MERCIER, GUERRIAU et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de plus de 50 000
par les mots :
de plus de 30 000
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.