|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 664 rect. 28 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PATRIAT, LE VERN, PERCHERON et BESSON, Mme GÉNISSON, M. FAUCONNIER, Mme ESPAGNAC, M. ANZIANI et Mme HERVIAUX ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 10
Après les mots :
identité et
insérer les mots :
promouvoir le développement
Objet
Il s’agit par cet amendement, de remplacer la « préservation des langues régionales », qui sous-estime l’aspect vivant de ces langues et la dynamique des politiques des conseils régionaux en la matière, par le vocable « promotion du développement des langues régionales ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.