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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 685 rect.

31 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 3

Alinéa 2

Après les mots:

développement durable du territoire,

insérer les mots :

à la transition énergétique,

Objet

Cet amendement vise à ajouter aux compétences de chef de file de la région celles relatives à l'énergie et au climat.