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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 767

25 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. RICHARD

ARTICLE 4

Alinéa 7

Remplacer les mots :

Au sein

par les mots :

À l'issue

Objet

Amendement de précision.