|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 773 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DANTEC, Mme LIPIETZ, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 20 |
|||||||||
Alinéa 83
Remplacer les mots :
parcs de stationnement
par les mots :
organisation du service public du stationnement
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 38, pour la métropole lyonnaise.
La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des intercommunalités pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.