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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 774 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC, Mme LIPIETZ, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 31 |
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
parcs et aires de stationnement
par les mots :
organisation du service public du stationnement
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 38.
La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des métropoles pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.