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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 823 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 32 BIS |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et d'innovation
Objet
L’amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article 32 bis avec les compétences des métropoles telles qu’elles sont définies à l’article 31.