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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 836 23 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mlle JOISSAINS ARTICLE 31 |
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Alinéa 37
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient de veiller à l’articulation actuelle entre autorité fonctionnelle dévolue aux communes et autorité administrative confiée au conseil général des Bouches-du-Rhône.