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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 875

29 mai 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 4

Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots : 

le ou

Objet

Amendement rédactionnel.