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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 890 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 12 |
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Alinéa 33
Supprimer les mots :
président du
et les mots :
présidents des
et remplacer les mots :
participent, avec voix consultative, au
par les mots :
disposent chacun d’un représentant, avec voix consultative, au sein du
Objet
Amendement de cohérence. Le texte de la commission prévoyant que les membres de Grand Paris Métropole ne sont plus représentés au sein du conseil métropolitain par leur exécutif (maire de Paris et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) mais par des représentants désignés par leur organe délibérant, il y a lieu de prévoir une dispositions analogue pour les représentants de la région et des départements, qui peuvent participer au conseil métropolitain avec voix consultative.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).