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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 891 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 12 |
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Alinéa 35, première phrase
1° Après le mot :
consultés
insérer les mots :
au sein d’une conférence métropolitaine
2° Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
La conférence métropolitaine se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président du conseil métropolitain ou à la demande de la moitié des maires sur un ordre du jour déterminé.
Objet
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les maires des communes situées dans le périmètre de Grand Paris Métropole sont consultés, en prévoyant la création d’une conférence métropolitaine, et associés aux décisions du conseil métropolitain, tout en renvoyant au principe de libre organisation par l’intermédiaire du règlement intérieur du conseil métropolitain pour détailler les modalités de consultation et d’association. Il prévoit également les modalités de réunion de la conférence métropolitaine des maires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).