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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 919

3 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 20


Alinéa 174

Remplacer la date :

1er avril 2015

par la date :

1er janvier 2015

Objet

Coordination avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.