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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 920 3 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 20 |
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Alinéa 173, première phrase
Remplacer la date :
1er juillet 2015
par la date :
1er avril 2015
Objet
Coordination pour la date de signature des conventions de transfert des services du département participant à l'exercice des compétences transférées à la Métropole de Lyon avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.