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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 921 3 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 27 BIS |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le deuxième alinéa est applicable à la Métropole de Lyon. »
Objet
Précision rédactionnelle.