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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 924

4 juin 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 31

Alinéa 78

Remplacer le mot :

plan

par le mot :

projet

Objet

Actualisation rédactionnelle.