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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 933

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 42


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité

Objet

Les communautés urbaines doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l’Etat.