AMENDEMENT

Supprimer cet article.

- Considérant que par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés , la Nation exprime déjà sa reconnaissance et rend un hommage solennel aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française,

- considérant par ailleurs que la loi n°2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour  la France vise à rassembler tous les français afin d'honorer la mémoire de tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour la défense du territoire français et de ses valeurs et qu'elle tend à assurer le devoir de mémoire et à garantir la transmission d'un patrimoine historique,

cet article est superfétatoire.