sep= Nature Numéro Subdivision Alinéa Auteur Au nom de Date de dépôt Dispositif Objet Sort Date de saisie du sort Url amendement Fiche Sénateur Amt 1 Article 4 3 M. Jean-Pierre MICHEL Groupe socialiste et apparentés 2013-06-10
Alinéa 3
Remplacer le mot :
Un
par les mots :
Les électeurs sont informés que leur
Cet amendement a pour objet de prévoir l’information complète des électeurs lorsqu’ils veulent apporter leur soutien à une initiative référendaire.
Chacun devant être à même de mesurer les conséquences de son soutien au moment où il l’apporte, il doit être informé qu’une fois apporté, ce soutien ne pourra plus être retiré.
Ceci est d’autant plus utile à préciser que l’article 3 du projet de loi ordinaire prévoit explicitement l’impossibilité de s’opposer, même pour un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement automatisé.
Retiré 2013-06-12 18:29:23.0 //www.senat.fr/amendements/2012-2013/633/Amdt_1.html //www.senat.fr/senfic/michel_jean_pierre04084n.html Amt 2 Article 7 1 M. Jean-Pierre MICHEL Groupe socialiste et apparentés 2013-06-10Alinéa 1
Remplacer le mot :
La
par les mots :
Les électeurs sont informés que la
Cet amendement a pour objet de prévoir l’information complète des électeurs lorsqu’ils veulent apporter leur soutien à une initiative référendaire.
Aussi est-il important qu’ils soient informés que, contrairement à un vote au caractère secret, leur soutien sera public et consultable par tout un chacun.
Retiré 2013-06-12 18:29:29.0 //www.senat.fr/amendements/2012-2013/633/Amdt_2.html //www.senat.fr/senfic/michel_jean_pierre04084n.html