Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 103 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes PROCACCIA et PRIMAS, MM. CARLE, LEGENDRE, GILLES, CARDOUX, SAVARY et PINTON, Mme DEBRÉ, MM. BAS et LAMÉNIE, Mme GIUDICELLI, M. CHAUVEAU, Mmes BOUCHART, DEROCHE, MÉLOT et CAYEUX, M. SIDO, Mmes DUCHÊNE et BRUGUIÈRE et MM. DULAIT, MILON, Jacques GAUTIER, CAMBON et RETAILLEAU


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 56


Avant l'article 56

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase de l'article L. 831-1 du code de l’éducation, les mots : « services de médecine préventive et de promotion de la santé » sont remplacés par les mots : « services de santé des étudiants ».

Objet

Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé souffrent d’un manque de visibilité auprès des étudiants. En effet, moins de 2 % d’entre eux choisissent spontanément de s’y rendre lorsqu’ils sont malades.

Or la dénomination même de ces structures, « services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé », complexe et à l’acronyme « SUMPPS » peu harmonieux, ne contribue pas à faire comprendre aux étudiants le rôle de ces structures.

En outre, au-delà de la médecine préventive, de plus en plus de services délivrent des soins aux étudiants. Il est donc à la fois plus juste, plus simple et plus lisible, d’adopter la dénomination de « services de santé des étudiants » pour désigner ces structures.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.