Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 14

14 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LÉTARD

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 12 BIS A


Après les mots :

de recherche

insérer les mots :

et de transfert

Objet

Amendement de cohérence avec l’amendement élargissant la stratégie nationale de recherche au transfert.