|
Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 140 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ADNOT et TÜRK ARTICLE 25 |
|||||||||
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
Objet
Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et :
- la durée du contrat d’établissement,
- le rythme des évaluations de l’établissement,
- la durée du mandat des directeurs de composantes de l’université.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.