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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 177 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU, Mme CAYEUX et M. SAVARY


ARTICLE 24


Supprimer cet article.

Objet

L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université.

Les mécanismes et les équilibres de gouvernance ont été pensés de manière assez souple pour permettre leur adaptation en fonction des situations locales. Certaines universités ont choisi de se doter d’un sénat académique, d’autres non mais la plupart ont créé des instances de concertation que ce soit dans un cadre formalisé ou non. Comme l’ont constaté les membres du comité de suivi de la loi LRU, « l’envie d’associer la communauté universitaire à l’élaboration du projet stratégique a bien été là ».

En outre, le comité de suivi a également constaté qu’un grand nombre d’établissements ont fait preuve de créativité et de diplomatie auprès de leur communauté universitaire pour la mise en œuvre de l’autonomie.

Pourquoi, dès lors, venir toucher à l’équilibre qui a été trouvé et qui satisfait quasiment tout le monde ? Le risque est important, par la création obligatoire dans chaque université, au mépris des choix qui ont été faits dans chacune - et seulement 5 ans après l’adoption de la loi LRU - de briser la dynamique engagée et de venir paralyser à court terme nos universités en imposant une organisation bicéphale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.