AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX

ARTICLE 26

I. - Alinéa 9, première phrase

Supprimer les mots :

, à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II,

II. - Alinéa 13

1° Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

quatre

2° Remplacer les mots :

après un appel public à candidature par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3°

par les mots :

sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés

III. - Alinéa 17

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° Un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire désigné après appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3°.

Objet

Les représentants du monde économique doivent avoir l’assurance de participer au processus de désignation du Président de l’université dès la première réunion du CA, le cas échéant. Ils pourront désormais contribuer aux décisions du conseil d’administration avec voix délibérative. C’est la raison pour laquelle, ils ne peuvent être désignés par des membres élus du conseil et doivent conserver toutes les prérogatives liées à la spécificité de leur mandat.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.