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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 181 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU, Mme CAYEUX et M. SAVARY ARTICLE 26 |
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Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d’industrie du ressort géographique de l’établissement pour leurs liens particuliers avec l’établissement (notamment employeur d’un nombre significatif de diplômés de l’établissement ou ancien élève) ;
Objet
Il apparaît intéressant de privilégier la nomination d’entrepreneurs ayant des liens particuliers avec les établissements, gage de leur investissement dans leur rôle d’administrateur. De même, les collectivités constituant déjà une représentation des institutions, il semble légitime de faire participer les représentations consulaires du monde économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.