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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 200 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX ARTICLE 18 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa introduit en commission impose à tout élève inscrit dans une formation d'enseignement supérieur dispensée au sein d'un lycée de s'inscrire également à l'université.
Le rapporteur a présenté cette disposition en commission comme étant "une solution plus lisible et plus efficace que celle de l'Assemblée nationale", qui mettait fin à la gratuité dans les classes préparatoires.
Il n'en demeure pas moins qu'une telle obligation serait contraire à la liberté individuelle des élèves, les contraignant au paiement de droits d'inscription.
Cette disposition serait particulièrement dommageable à la diversité des publics inscrits, et notamment aux élèves inscrits en BTS.
Le présent amendement vise donc à sa suppression.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.