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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 24

14 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LÉTARD

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 48


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), qui a suivi une évolution récente très positive et commence à connaître une notoriété européenne et internationale, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ces missions (article 49) et son fonctionnement (article 50).