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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 240 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LEGENDRE, Mme PRIMAS, MM. BORDIER, DUFAUT et B. FOURNIER, Mmes MÉLOT et FARREYROL, M. SAVIN, Mme CAYEUX, MM. P. ANDRÉ, G. BAILLY, BAS, DALLIER, CARDOUX, CÉSAR, DULAIT et DOUBLET, Mme DEBRÉ, MM. MAYET, P. LEROY, LELEUX, de LEGGE, D. LAURENT, LAMÉNIE, HOUEL, HOUPERT, GOURNAC, J. GAUTIER, GAILLARD, FRASSA, FLEMING, FERRAND, SAVARY, RETAILLEAU, PINTON, MILON et TRUCY et Mme SITTLER


ARTICLE 4


Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ainsi, les universités ont le devoir de maintenir les antennes universitaires dans un souci de proximité géographique, qui favorise la démocratisation de l'enseignement supérieur.

Objet

Suite à l'augmentation massive des effectifs universitaires dans le premier cycle, de nombreuses antennes ont vu le jour à la fin des années 80. Celles-ci offrent des formations d'enseignement supérieur de proximité, dans des conditions d'accueil, de logement et de vie souvent plus favorables et moins couteuses que dans les grandes métropoles. Elles permettent de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en offrant aux jeunes une voie de promotion sociale sur place, sans le coût de l'expatriation vers la métropole universitaire. De plus, les antennes universitaires sont au plus près des besoins des entreprises locales.

Il existe un maillage géographique d'une quinzaine d'universités et établissements de plein exercice et une centaine de "sites universitaires de proximité" en villes moyennes.

La modification des shémas territoriaux prévue par le présent projet de loi justifie d'inscrire dans la loi la protection des antennes universitaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.