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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 269

17 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et CARTRON, MM. CHIRON et COURTEAU, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 11


Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

économiques

insérer les  mots :

et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique

Objet

Il convient d’associer  le monde associatif et les fondations reconnues d’utilité publique, dans sa diversité, à la définition des priorités  de la stratégie nationale de la recherche.