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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 271 rect.

20 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. LE VERN et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et CARTRON, MM. CHIRON et COURTEAU, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme D. MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 15 QUATER


Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Tout étudiant souhaitant effectuer un stage durant les périodes de vacances, se voit proposer une convention par l’établissement d’enseignement supérieur.

Objet

Le projet de loi ESR entend non seulement favoriser la réussite des étudiants dans leur parcours, mais également améliorer leur insertion professionnelle.

Un certain nombre d’Universités en France, incitent les étudiants, dès leurs premières années d’étude, à réaliser un stage court dont l’objectif est de découvrir un métier ou une fonction. Cela permet à l’étudiant de se forger un premier avis, nécessaire à la construction de son parcours professionnel, mais aussi d’envisager plus efficacement, les spécialités vers lesquelles il s’orientera au cours de son parcours universitaire. Cette expérience est également valorisable en vue de son insertion professionnelle à venir.

Le but de cet amendement est de généraliser cette dynamique favorable à l’insertion professionnelle des étudiants à l’ensemble des Universités de France.

La délivrance par l’Université de cette convention de stage doit évidemment être encadrée notamment au regard de la loi du 31 mars 2006 afin d’éviter les « faux stages » identifiés comme des emplois déguisés. Il appartient aux responsables universitaires pédagogiques et administratifs notamment en lien avec les intervenants extérieurs professionnels d’y veiller et de se prononcer sur le bien-fondé de la demande de convention de stage au regard du projet professionnel et du cursus universitaire de l’étudiant. Le stage ne doit pas correspondre à un besoin précis de la structure d’accueil mais bien à la volonté de l’étudiant de conforter son projet professionnel en le confrontant à la réalité du métier ou des fonctions envisagées. De même, la demande de stage ne doit pas émaner de la structure d’accueil mais de l’étudiant. Celui-ci la motivera par la cohérence avec son parcours universitaire ou, a contrario, la volonté de se réorienter.