Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 291 rect.

18 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LÉTARD, M. Jean-Léonce DUPONT

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 26


Alinéas 13 à 18

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Au moins quatre représentants du monde économique et social, dont au moins un cadre dirigeant ou chef d’entreprise, un représentant des organisations représentatives des salariés, et un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salarié, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi. »

Objet

Il convient, comme dans l’actuelle gouvernance des universités que les acteurs du secteur économique, et précisément des chefs d’entreprise, puissent participer aux conseils d’administration des universités et soient désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi.

La mobilisation des milieux économiques autour des universités ne peut se faire que par le soutien direct des entreprises pour accompagner l’élaboration de projets et la valorisation des transferts technologiques, contribuer au rayonnement national et international des établissements et de leurs équipes, faciliter la réussite et l’insertion professionnelles des étudiants qui seront pour plus des deux tiers, leurs futurs collaborateurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.