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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 296 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIENEMANN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 QUATER |
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Après l'article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les titulaires de stages en entreprise tels que définis par l'article L. 612-8 du code de l'éducation bénéficient du même droit au congé que les salariés visé aux articles L. 3141-1 à L. 3141-11 du code du travail.
Objet
Le présent amendement vise à faire bénéficier aux stagiaires du même droit au congé que les salariés et les apprentis.