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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 298 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. CHEVÈNEMENT, MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 25


Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : 

« Il préside également le conseil académique ou délègue sa présidence. »

Objet

Le projet de loi dans sa rédaction actuelle crée un risque de dyarchie susceptible de blocages au sein des universités. Le président d'université doit être en mesure de diriger l'établissement.

S'il est prévu que les statuts déterminent les modalités de désignation du président du conseil académique et peuvent confier la présidence de ce conseil au président d'université, cette disposition ne présente pas les garanties nécessaires pour contrer les blocages institutionnels.

Toutefois, le président d'université pourra décider de déléguer la présidence du conseil académique. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.